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Le CROUS, la police et nous.

Grenoble, Arrestation d’un étudiant sans-papier dans une résidence universitaire

jeudi 10 avril 2008

Regis a été arrêté ce Mardi à son domicile, avec la collaboration de l’administration du CROUS.

Le 08 Avril 2008 : aujourd’hui, vers 8h, la police nationale a pénétré dans une résidence du CROUS de Grenoble et s’est faite accompagner jusqu’à la chambre d’un étudiant sans-papiers. Elle l’a arrêté, placé en garde-à-vue et finalement envoyé au Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry. Régis, 28 ans, étudiant gabonais au Centre de Préparation à l’Expertise Comptable (IUT2, UPMF) depuis 5 ans, risque l’expulsion si son recours administratif est rejeté.

Régis est actuellement en Diplôme de Comptabilité et Gestion, il prépare le Diplôme Supérieur de Comptabilité Générale (niveau Master). Jusqu’en 2007, ce concours au DSCG présentait un taux d’échec d’environ 80%.
En 5 ans, il a obtenu sa licence et il envisageait de poursuivre ses études. Cependant les services de la préfecture ont refusé de renouveler sa carte de séjour et l’ont placé sous le coup d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français). Il a immédiatement lancé une procédure de recours administratif, et attendait la décision du juge.

Un rassemblement de soutien (une trentaine de militant) s’est tenu dès 13h devant l’hôtel de police, avant d’être dispersé par les forces de l’ordre, armées et menaçantes.

Consternés par l’extension de l’arbitraire aux résidences universitaires où se poursuit la traque injuste des sans-papiers, nous en appelons à la responsabilité du CROUS et rencontrons dès demain la direction de la résidence. En effet, c’est cette collaboration « non obligatoire » qui a entrainé l’arrestation puisque les forces de l’ordre ne disposaient pas de commission rogatoire.

Le RUSF-38 s’inquiète de l’investissement du campus et des résidences universitaires par les agents en charges de la traque des sans-papiers. Il demande au CROUS de Grenoble des engagements clairs sur cette question.

Mercredi 09 Avril : suite à l’arrestation d’un sans-pap’ dans la résidence olympique avec la coopération du personnel du CROUS, le RUSF a rencontré la directrice et l’agent cette après-midi 9 avril a 13h30. Un groupe d’une quinzaine de militants du RUSF, de RESF et de l’Union de quartier Villeneuve a accompagné la délégation comportant deux militants du RUSF et l’élue future vice-présidente étudiante au CROUS de Grenoble (Fac Verte).

De par leur devoir de réserve, les responsables de la résidence n’ont pas
pris publiquement position. Mais, émus par l’arrestation de leur résident,
ils ont fait part de leurs inquiétudes face à cette nouvelle situation (3ème
arrestation dans cette résidence en peu de temps). La pratique d’accompagner la police à la chambre, sans connaitre la raison, et d’ouvrir la porte si fermée à clé est la politique actuelle du CROUS.

Pour demander au CROUS de Grenoble de s’engager sur l’arrêt de cette
collaboration, le RUSF rencontre la direction du CROUS et le recteur (si il
vient) vendredi à 17h. Après ce temps de négociations et en cas d’échec, des actions plus concrète sauront faire entendre raison aux responsables de cette pratique.

L’arrestation de Régis (dont le recours contre son OQTF a échoué ce matin,
mais il reste deux recours devant le TA) a profondément marqué les autres
résidents que nous avons rencontré cette après-midi. Personne n’était au
courant, et tous étaient choqués et prêts à se mobiliser. Une réunion
publique est prévue à la résidence demain 19h30 pour créer un comité de
soutien de Régis.

Un rassemblement de protestation est prévu vendredi 12h devant la préfecture pour demander la libération et la régularisation de Régis et des autres, et l’arrêt de cette traque infâme des étrangers jusque dans les transports et les résidences universitaires. Venez nombreux.

le 11 avril 2008 : Dans le seul but d’atteindre les quotas d’expulsions imposés par le ministère de l’intérieur, les préfectures n’ont de cesse de fabriquer des sans-papiers, criminalisant ainsi une situation administrative dont elles sont la cause. De plus en plus d’étudiants en font les frais : l’arrestation de Régis dans sa résidence du Crous mardi matin ne fait que le confirmer(Régis est désormais assigné à résidence jusqu’à son expulsion). Celle-ci a provoqué la colère de ses proches, des militants et beaucoup de leurs concitoyens, ainsi que l’inquiétude de nombreux étudiants « étrangers » logeant pour beaucoup dans ces mêmes résidences.

Suite au rassemblement du vendredi 11 avril, la Préfecture de l’Isère a reçu à 13h une délégation composée de représentants de différentes organisations membres du Rusf.
Après avoir exposé les aspects humains de la situation de Régis, la délégation a interpellé les représentantes de la préfecture sur le fait que celle-ci se permette de juger la « cohérence » de parcours des étudiants « étrangers », alors même que ce travail est préalablement effectué par les universités lors des procédures d’inscription. La préfecture a alors déclaré ne prendre en compte que les seuls résultats académiques des étudiants « étrangers » sans ce soucier des motifs de leur « échec ».
Ainsi, les étudiants étrangers auraient à charge de fournir les preuves juridiques de leur « innocence », alors que les délais d’expulsion sont de plus en plus courts !

Le Rusf a ensuite condamné le fait que la police ait de plus en plus recours aux services du CROUS, qui, de par sa mission d’oeuvres sociales, ne devrait en aucun cas être mêlé à des politiques anti-sociales, pour ne pas dire xénophobes. Nos interlocutrices ont alors déclaré que ces pratiques étaient normales et affirmé qu’elles n’étaient pas à remettre en cause.
Considérant uniquement le CROUS comme le domicile des étudiants « clandestins », la préfecture estime que les résidences demeurent le lieu privilégié des arrestations !

Enfin, la préfecture a voulu justifier l’augmentation des expulsions par le nombre croissant des demandes de titres de séjour. Le Rusf s’est alors empressé de répondre que de nombreuses filières voyaient, au contraire, leurs effectifs diminuer. Par conséquent, la préfecture ne peut pas se cacher derrière de telles considérations pour justifier la multiplication des expulsions, due aux objectifs d’expulsion.
Lorsque les universités se targuent de renforcer l’attractivité du site Grenoblois, il est intolérable de justifier ainsi une politique de quottas imposée par les lois Hortefeux-Sarkozy !

En second lieu, Rusf s’est entretenu en fin d’après-midi avec la direction du Crous. Cette dernière a refusé de soutenir Régis, qui est toujours sous la menace d’une expulsion imminente, auprès de la préfecture ; a refusé de protéger ses locataires en informant clairement ses personnels sur leurs droits à ne pas coopérer avec la police dans ces cas de procédures administratives ; et a refusé de prendre une position sur les rafles de plus en plus fréquentes d’étudiants en ses murs.

Le Rusf considère que l’extension des pouvoirs de la police à laquelle nous assistons, dans des cadres légaux ou non, est la marque d’une réduction de nos libertés à touTEs. Mais les premiers à en pâtir sont les étrangers. Nous, citoyens, fonctionnaires, étudiants, ne pouvons accepter de participer, même passivement, à la machine xénophobe.

Aujourd’hui, Régis a été placé en liberté conditionnelle et est assigné à résidence jusqu’à son expulsion, car ici on traite les étrangers comme on traite les criminels : traqués, arrêtés, enfermés. Nous appelons à sa régularisation, comme à celle des dizaines d’étudiants menacés par la mise en place de la politique Hortefeux !

Les préfectures ne sont pas là pour juger de la qualité pédagogique des étudiants.

La police ne doit pas avoir accès aux logements étudiants sans commission rogatoire.

Les citoyens doivent être informés de leurs droits face aux pratiques de la Police.

Nous n’en resterons pas là.

RUSF-38

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