Guide juridique et de mobilisation du RUSF : introduction

mercredi 31 janvier 2007, par _J. Toulouse


Un principe initial très simple guide la démarche du Réseau Université Sans Frontières : les étudiants étrangers doivent pouvoir étudier dans les mêmes conditions que les étudiants français. Un principe très simple, mais un principe mis à mal depuis deux décennies par la volonté du législateur. A tel point, qu’aujourd’hui, parler d’inégalités de traitement est un doux euphémisme, à l’égard des discriminations dont il est question. En effet, la réalité quotidienne d’un étudiant étranger est constituée d’une série d’obstacles successifs : obtenir un visa, remplir les conditions de ressources exigées par les préfectures, prouver la réalité et le sérieux de ses études au moment du renouvellement du titre de séjour, décrocher une autorisation de travailler, etc. Une réalité en forme de régression sociale, de déni de droit et qui, dans son aspect le plus odieux, l’expulsion, devient un déni d’humanité. Joseph Kollie. à Besançon, Aubin D. à Reims, Fathi Toualbi à Aix en ont fait la dure expérience, ils ne sont plus en France pour en témoigner, malgré les campagnes de soutien dont ils ont bénéficiés.

La situation des mobilisations à l’échelle nationale

Les mobilisations en faveur des étudiants étrangers sont très diverses. Dans certaines universités, il existe des permanences juridiques ou d'aide à l'inscription, dans d’autres il s’agit seulement d’actions ponctuelles menées souvent contre des expulsions, le tout avec des succès très relatifs. Ces mouvements sont le fait de collectifs, d’organisations, ou surgissent parfois d’un élan de solidarité des enseignants ou d’amis. Ces mobilisations n’ont pas toujours eu un écho très important dans la communauté universitaire, peu habituée à s’intéresser au statut des étudiants étrangers. Elles sont aussi restées trop souvent sans lendemain, les comités de soutien ayant beaucoup de difficultés à se structurer et s’inscrire dans la durée. Ces organisations et ces collectifs, confrontés aux difficultés grandissantes des étudiants étrangers face aux politiques gouvernementales de plus en plus sélectives, ont décidé de mettre en commun leurs ressources et de coordonner leurs efforts par la formation du RUSF. Ce réseau s'inspire largement de l'expérience positive du RESF. Mais, même si un grand nombre d’organisations et d’individus sont investis à la fois dans le RESF et le RUSF, le RUSF œuvre indépendamment avec des moyens et des revendications spécifiques.

RESF/RUSF, des réseaux indépendants mais une méthode commune

L’année 2006 a été marquée par de fortes mobilisations à l’échelle nationale en faveurs des étrangers, celle du collectif « Uni(e)s contre l’immigration jetable », s’opposant à la deuxième loi Sarkozy sur l’immigration, et celle du RESF*, autour des écoliers de l’enseignement primaire et secondaire et de leurs parents sans papiers. Ce dernier a su créé autour de lui un courant de sympathie large, ainsi qu’un réseau de militants étendu, bien au-delà du cercle habituel en s’appuyant sur la communauté scolaire : camarades de classe, enseignants, parents des élèves. La publication d’un guide et l’existence d’un site, le choix d’une organisation souple et le partage des connaissances, expliquent la réussite d’un réseau qui s’étend aujourd’hui à toute la France. Le RUSF, à l’instar du RESF, doit s’appuyer sur l’environnement social de l’étudiant. Les acteurs à mobiliser sont différents : syndicats d’enseignants du supérieur, administrations universitaires, syndicats étudiants. Les régularisations visées sont aussi différentes : carte de séjour « étudiant » au lieu de carte « vie privée et familiale ». De plus, la défense des étudiants étrangers va bien au-delà de la seule question du droit au séjour. Il s’agit aussi de se battre contre les pratiques arbitraires des consulats en matière de délivrance de visas, contre les refus d’inscription dans certaines universités, contre les refus d’autorisation de travail, etc. Pour toutes ces raisons, RUSF est indépendant et s’est doté d’un [appel->art1] qui a été rendu public le 29 juin 2006 à l’Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle.

À quoi sert ce guide ?

Militant, enseignant ou ami, vous avez décidé d’accompagner un étudiant étranger qui rencontre des difficultés. Ce guide vous permettra de connaître les principales règles qui régissent le statut des étudiants étrangers et les recours possibles au niveau juridique. Il vous aidera aussi à connaître les différents modes de mobilisations envisageables autour d’une situation individuelle. Il vous donnera, enfin, quelques informations pour créer une section locale du RUSF. En complément, vous pouvez utilement consulter le site du RUSF : www.rusf.org.

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