Guide RUSF

Construire et organiser une mobilisation

mercredi 31 janvier 2007, par _P. rusf-web

Il n’existe bien évidemment pas de recette miracle qui permette d’obtenir à coup sûr la régularisation d’un étudiant sans papiers. Il s’agit ici seulement de faire un tour d’horizon de ce qu’il est possible de mettre en œuvre en terme de mobilisation.

Pour définir une stratégie de mobilisation, nous bénéficions de la riche expérience de RESF sur la question des élèves et des familles d’enfants scolarisés sans-papiers. Toutefois, la situation de l’Université est sensiblement différente de celle de l’école. Peu de liens existent entre les étudiants, encore moins entre les étudiants et les enseignants ou le reste du personnel administratif. Ensuite, les étudiants étrangers séjournent en France de façon temporaire et n’y ont pas, en principe, d’attaches familiales.

Un élément déterminant pour réussir une mobilisation est d’arriver à toucher une grande partie de la communauté universitaire bien au-delà des cercles militants habituels. C’est sans aucun doute ce phénomène qui a donné leur poids à bon nombre des actions entreprises par le RESF. C’est donc dans la perspective d’élargir toujours plus le soutient à l’étudiant qu’il s’agit de construire la mobilisation.

En tout premier lieu, dans l’anonymat qui prédomine dans les universités, surtout dans les universités "de masse" des grandes villes universitaires, il n’est pas du tout évident d’être informé des cas d’étudiants sans papiers. Une première phase d’information, avant une mobilisation autour d’un cas concret peut alors être nécessaire. Nous distinguerons donc trois étapes dans le processus de mobilisation, la sensibilisation, la création d’un réseau local et l’accompagnement.

1. La sensibilisation

Bien souvent la communauté universitaire ignore tout simplement les difficultés que rencontrent certains étudiants étrangers. Une campagne de sensibilisation est donc le plus souvent un préalable nécessaire. Que l’on soit déjà membre d’une organisation ou pas, l’université offre de multiples possibilités d’expression dans la mesure où c’est un espace de débat et de connaissance.

Le rôle des organisations

Le RUSF vise à rassembler dans l’action tous ceux qui souhaitent, syndiqués ou non, constituer un réseau de solidarité avec les étudiants étrangers en difficultés. Il a vocation à bénéficier du soutien des syndicats et des associations étudiantes, des personnels IATOSS et des enseignants de l’établissement. D’ailleurs, les principales organisations syndicales sont signataires au niveau national de l’« Appel à la constitution du RUSF » et elles ont largement contribué à la création du réseau. L’intervention des syndicats et associations constitue un soutien de poids vis à vis des pouvoirs publics, des présidents et des conseils centraux des universités.

Par ailleurs, les organisations syndicales ont des moyens (reprographie, fax, téléphone, etc.) dont elles peuvent faire bénéficier le réseau.

Organiser un débat ou une réunion d’information

L’appel constitutif du réseau Universités sans frontières compte parmi ses signataires un grand nombre d’associations et de syndicats étudiants (voir liste). Il ne faut pas hésiter à les solliciter car ils ont la possibilité de réserver une salle pour y organiser, par exemple, un débat sur les “conditions d’accueil des étudiants étrangers en France” ou alors sur “les nouvelles lois sur l’immigration ”.

Aborder ces questions lors d’un débat public nécessite un minimum de connaissance technique qu’on peut tout à fait acquérir en consultant la seconde partie de ce guide. Il est aussi possible d’inviter un intervenant extérieur, par exemple un membre d’une association de défense des étrangers ou des droits de l’homme présente sur la ville.

L’intérêt d’une telle réunion est de sensibiliser non seulement les étudiants, mais aussi le corps enseignant et le personnel administratif, ces derniers étant trop souvent oubliés dans les mobilisations étudiantes alors que leur implication peut être cruciale dans une action. Il faut donc demander aux syndicats de "faire tourner" l’information sur leur mailing list et, dans un même temps, informer les étudiants par tract et affichage.

Afin de formaliser les choses, il peut être judicieux à la fin de la réunion d’inviter les personnes présentes à créer une section locale du RUSF. Ne pas oublier alors de recueillir les noms et adresses emails ou numéro de téléphone.

Organiser une campagne d’affichage et de distribution de tracts

La campagne d’affichage permet de sensibiliser et d’attirer l’attention sur les problèmes des étudiants étrangers avant d’appeler à la création d’une section RUSF. Sur son site, le RUSF met à disposition une affiche que l’on peut imprimer ou commander via l’adresse mail. On peut également y trouver des modèles de tracts. Ces tracts, format A4 sont imprimables tels quels. Pour les photocopies, il est toujours possible de demander une aide matérielle aux syndicats. La distribution de tracts peut se faire sur le parvis de l’université ou à son abord immédiat et à l’intérieur, dans les parties communes. Des panneaux d’affichage sont à disposition pour le collage des affiches et des tracts. Le mieux est de commencer la campagne d’affichage une semaine avant, mais pas plus car les affiches risquent d’être recouvertes, et les tracts oubliés.

Faire appel à son imagination

Pour faire prendre conscience des difficultés et de la précarité des étudiants étrangers, en termes de communication, tout est possible. Certains ont organisé des performances théâtrales mettant en scène l’arrestation d’un étudiant étranger dans la cafétéria. D’autres ont utilisé des slogans comme “pas de chaise vide à la rentrée”.

2. La création d’un réseau local

Tout dépend de la situation locale. Dans certains cas, un réseau de solidarité peut se monter plus ou moins spontanément autour d’un cas particulier d’étudiant rencontrant des problèmes de régularisation ou de non renouvellement de son titre de séjour. Dans d’autres cas, il faudra d’abord que le réseau se fasse connaître pour que des étudiants en difficultés fassent appel à lui.
Il y a plusieurs façons de procéder pour mettre en place un réseau de soutien :

Convoquer une première réunion

Tout d’abord il faut convoquer à une première réunion pour constituer le réseau. L’appel national du RUSF est une bonne base de départ pour rédiger la convocation. Parmi les syndicats et les associations étudiantes, beaucoup de gens sont susceptibles d’être intéressés et de s’associer à la démarche, c’est pourquoi il est bon de ne négliger aucun contact dans l’université.

Déroulement

Il n’est pas toujours évident d’organiser une réunion avec des gens qui se rencontrent pour la première fois. Pour que celle-ci soit fructueuse, il est préférable d’établir un ordre du jour des points à aborder et de désigner, en début de réunion, un président de séance et une personne qui sera chargée de rédiger un compte-rendu.

Moyens d’action

Base documentaire

Il est parfois nécessaire d’aborder des points assez techniques sur le statut des étudiants étrangers. Mieux vaut alors avoir un peu travaillé la question préalablement à la réunion de constitution du réseau. La partie juridique de ce guide constitue une bonne base de départ pour connaître les principales règles applicables en matière d’entrée et de séjour des étudiants étrangers. Les modalités d’accueil peuvent toutefois être différentes d’une université à l’autre. Une visite au bureau d’accueil des étudiants étrangers ou une simple discussion avec la personne responsable permet parfois de recueillir des renseignements précieux.

Mailing list et téléphone

Un mailing list RUSF interne à l’université, dont la gestion est confiée à quelqu’un de confiance, est bien utile pour se transmettre les informations. La mise à disposition d’un numéro de téléphone et d’une adresse email à destination des étudiants étrangers est aussi nécessaire pour établir les premiers contacts. La création d’une liste de discussion sur Internet, à partir des adresses mail collectées, peut se faire rapidement et permet aux uns et aux autres de se contacter rapidement.

Permanence juridique

Les situations juridiques des étudiants étrangers sont parfois complexes. Avant de lancer une mobilisation, il faut d’abord s’assurer que le dossier ne peut pas être régler sur le terrain juridique. Il suffit parfois d’une intervention argumentée en droit en direction de l’administration pour qu’une situation se dénoue. Dans certaines universités, il existe des permanences juridiques hebdomadaires tenues par des bénévoles. S’il n’y a pas de permanences dans l’Université, il est aussi possible de s’adresser aux associations de défense des droits des étrangers (voir adresses utiles). Ces associations peuvent soient prendre directement en charge un certain nombre de dossiers, soit former des étudiants bénévoles à tenir une permanence juridique.

Conseils universitaires

Les conseils universitaires peuvent servir de relais ou de caisse de résonance aux mobilisations en faveur des droits des étudiants étrangers. Ils peuvent par exemple voter des motions de soutien aux étudiants étrangers ou réprouver publiquement des nouvelles mesures restreignant ces droits. En particulier, les conseils peuvent s’engager à défendre tout étudiant régulièrement inscrit dans l’établissement faisant l’objet d’un refus de renouvellement d’un titre de séjour ou d’une mesure d’expulsion. Les conseils peuvent également voter le soutien à un étudiant individuellement en difficulté.

Le président d’université

Le président d’université peut avoir un rôle important car il est en lien direct avec la préfecture. Si par un vote en conseil ou par une interpellation de la part du réseau on obtient que le président d’université s’implique personnellement (lettre, coup de fil…) pour défendre un étudiant cela peut se révéler très utile. Il peut, par exemple, intervenir pour éviter que la préfecture de remette en cause le sérieux et la réalité des études entreprises par un étudiant étranger. Il faut toutefois veiller à ce que le président d’université qui engagé de telles démarches tient régulièrement informé l’étudiant concerné et les représentants du réseau de l’avancée de ses démarches.

Diffusion de l’information

Une fois le réseau de soutien créé, il est important de porter son existence à la connaissance des organisations présentes sur l’université, et plus particulièrement des étudiants étrangers qui en auraient besoin. Faire le tour des secrétariats des UFR, permet de toucher le personnel administratif en contact avec les étudiants et de sensibiliser les enseignants. Le tract et l’affichage sont de bons moyens de se faire connaître.

3. L’accompagnement

Face à un cas d’étudiant sans papiers, la première chose à faire est d’analyser sa situation juridique. Il n’y a pas de déroulé type de situation. Lorsque la mobilisation est nécessaire, il est extrêmement important que tous les choix d’action soient discutés et déterminés avec lui. L’étudiant sans papiers doit être actif et décisionnaire dans la construction de la mobilisation.

La lettre de l’équipe pédagogique

La lettre des enseignants et personnels encadrant l’étudiant ou l’ayant encadré les années précédentes doit être rédigée de préférence sur papier à en-tête de l’université et de l’UFR. Elle doit être signée par l’étudiant et co-signée par les personnes qui le soutiennent en précisant leurs qualités et titres de chacun (maître de conférence, directeur d’UFR, président d’université…). Ce type de lettre doit accompagner tous les dossiers déposés en préfecture, y compris les plus « simples ».

La pétition

Rédigée avec soin, elle vise à faire connaître au plus grand nombre une situation individuelle. Outre sa fonction de sensibilisation, elle permet de traduire l’émotion et la solidarité de tous les membres de la communauté universitaire.

Il faut tenter, dans la mesure du possible d’obtenir des signatures des étudiants, enseignants et personnels de l’Université où l’étudiant étranger est inscrit. Si l’on s’en donne les moyens, il ne sera pas difficile d’obtenir rapidement un grand nombre de signatures : passages et interventions dans les amphis, campagne de signatures dans les files d’attente au restaurant universitaire, etc. Il ne faut pas oublier d’informer la presse locale de ces actions (les syndicats de personnels et d’étudiants doivent normalement disposer d’une liste de contacts "presse").

Il est toujours possible, ensuite, de donner un retentissement plus large à cette pétition en la mettant sur internet. Le site RUSF est là pour ça et tous les outils informatiques existent et sont d’un usage assez simple. Il faut ensuite diffuser abondamment sur toutes les listes de diffusion et de discussion sur Internet dont on a connaissance (liste RUSF bien sûr mais aussi les listes syndicales, etc.).

Attention cependant, il ne faut pas oublier que les gens signent lorsqu’on est présent physiquement, qu’on leur place la feuille sous les yeux et qu’on leur glisse le stylo dans la main. A titre d’exemple, la pétition nationale du RESF "Nous les prenons sous notre protection" avait atteint 126736 signatures le 9 décembre 2006, 58862 en ligne et 67874 sur papier ! Ceci est la preuve que la mobilisation des collectifs locaux, concrètement et sur le terrain, ne saurait remplacer les appels à signer sur internet.

Le texte de la pétition doit apparaître sur toutes les pages où sont apposées des signatures. Il faut bien indiquer où doivent être envoyées ou déposer les pétitions signées. Charger, si possible, quelqu’un de la centralisation, du comptage, de la photocopie et de l’archivage des feuilles signées.
Il est envisageable de demander aux signataires leur adresse email pour les tenir informés des suites de la mobilisation.

La délégation

C’est une forme plus étoffée de l’accompagnement. Elle peut compter une ou quelques dizaines de personnes représentatives des diverses catégories impliquées dans l’action : enseignants, personnels d’éducation, étudiants, mais aussi syndicats, associations, etc. Son fonctionnement est un peu différent selon que l’on se rende en préfecture ou à une audience de tribunal.

La délégation en préfecture

Le mieux est d’obtenir un rendez-vous mais les préfectures sont réticentes à les accorder. Si après plusieurs demandes de rendez-vous (par téléphone, fax et courrier porté en préfecture pour accélérer les choses), rien ne vient, informer le cabinet du préfet (par fax ou par téléphone), de la date et de l’heure de la délégation.

Même non désirée, la délégation est en principe attendue par un comité d’accueil : une présence policière plus ou moins discrète et quelques officiels. Le but est d’être reçu. Négocier le nombre de personnes, plus il y en a, mieux ça vaut. Il faut avoir prévu la composition de la délégation qui sera reçue (l’étudiant de toutes façons, untel, et untel, etc.). Lors des présentations, mentionner les qualités de celles et ceux qui n’ont pas pu entrer. Insister sur le fait qu’il s’agit d’une vraie délégation, au nombre volontairement limité, qui se fait l’interprète de l’émotion et du mécontentement d’un nombre beaucoup plus grand de personnes à qui on a demandé de ne pas se déplacer pour ne pas troubler l’ordre public mais qui sont prêtes à le faire.
Le plus souvent ceux qui reçoivent les délégations se disent non habilités à décider et, en tout état de cause, s’en remettent à l’examen du dossier. Déposer les pétitions et les autres documents et demander sous quel délai la réponse parviendra. Rendre compte à ceux restés à l’extérieur lors d’une prise de parole.

La délégation au tribunal

Pas de rendez-vous à prendre, l’heure et le lieu sont fixés par la convocation devant la Commission du titre de séjour, le Tribunal administratif ou le Tribunal correctionnel. La délégation au tribunal peut compter plusieurs dizaines de personnes, éventuellement badgées : « Etudiant de l’université bidule », « Professeur… ». Il est parfois utile, en accord avec l’avocat de l’étudiant, de demander à être entendu par le tribunal pour attester d’un aspect qui lui est favorable, par exemple ses bons résultats, son implication dans des activités extra universitaires, etc.
Prise de parole éventuelle à la fin de l’audience, à l’extérieur du tribunal.

L’assemblée générale

Une des pratiques répandues dans le monde étudiant est l’assemblée générale. Convoquer une assemblée générale permet de rendre publique une ou plusieurs situations, de provoquer un débat et de collecter des soutiens. Elle peut être un bon préalable à l’organisation d’une manifestation. Une sensibilisation massive durant plusieurs jours est souvent nécessaire pour qu’une assemblée générale puisse réunir un nombre de personne qui dépasse le cadre des militants habituels, élément indispensable pour créer une dynamique de mobilisation.

Le débrayage

Encore une spécialité du monde universitaire, le débrayage, cela consiste à intervenir dans les cours afin d’expliquer une situation d’urgence, et de mobiliser pour une assemblée générale par exemple. Comme l’assemblée générale, le débrayage ne peut s’envisager que si l la communauté universitaire est déjà sensibilisée.

La manifestation

Elle doit répondre à une émotion profonde, dans l’université ou l’établissement d’enseignement concerné.

Grossièrement, on peut envisager deux types de manifestations : celle préparée, correspondant à une démarche prévue (dépôt d’un dossier ou d’un recours en préfecture par exemple). Et celle plus improvisée répondant à une urgence : passage d’un étudiant devant le juge ou réception d’un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire.

La manifestation préparée

Son organisation doit être méticuleuse. Son parcours, sa date et son heure doivent, normalement, être déclarés en préfecture même si nombre de petites manifestations ou de manifestations spontanées ne le sont pas. Si on opte pour la déclaration, il faut qu’un responsable syndical se rende à la préfecture et en fasse la déclaration.

Tracts, pétitions, assemblées générales, prises de parole, le succès de la manifestation doit être la préoccupation de chacun. Elle doit répondre à une attente de la communauté universitaire. Prévoir pancartes et banderole(s).

Quand le mot d’ordre de dispersion est donné, repartir en petits groupes pour éviter les interpellations.

La manifestation en cas d’urgence

Improvisée dans une situation d’urgence (étudiant sans papiers interpellé et passant devant le juge, étudiant ayant reçu un avis de reconduite à la frontière), cette manifestation doit néanmoins, dans toute la mesure du possible, être structurée comme la précédente.

Le rassemblement

Si le nombre de personnes mobilisable est faible et qu’il ne permet pas d’envisager une manifestation, il est possible de se contenter d’un rassemblement devant l’université, la préfecture ou un autre lieu symbolique pour montrer le soutient dont bénéficie l’étudiant.

La campagne publique

Lorsqu’on a l’impression que la mobilisation s’essouffle - si, par exemple, une deuxième manifestation rassemble beaucoup moins de monde que la première - il est temps d’envisager d’autres modalités d’action.

Un concert de soutien peut constituer une façon de donner un second souffle à la campagne. Les chanteurs et les groupes ne rechignent pas généralement à jouer gratuitement pour une bonne cause. La principale difficulté consistera à trouver une salle et une sono (ne pas hésiter à solliciter les syndicats pour qu’ils participent aux frais). Lors du concert, prévoir un nombre suffisant de pétitions et de stylos.

De telles actions permettent de construire la campagne publique et d’élargir la mobilisation au-delà du cadre universitaire.Les chercheurs de renommée nationale ou internationale, les politiques ou artistes, passés par l’université ou que l’on peut joindre par le biais de connaissances communes sont autant d’appuis qui peuvent être utiles pour faire avancer la pétition au niveau national.

Internet et les sites de publication libre sont aussi importants pour faire connaître les échéances de mobilisation.

Rassembler le maximum de signatures implique de trouver des aides nouvelles pour faire circuler la pétition.

La pétition peut enfin être éventuellement accompagnée de la distribution de cartes de protestation à envoyer à la préfecture (ou, éventuellement, au ministère de l’Intérieur, à Matignon ou à l’Elysée).

Organisations, personnalités locales et nationales

Les signatures des élus locaux sont importantes de même que les éventuels courriers qu’ils peuvent envoyer (leur en demander copie pour joindre au dossier, quand c’est possible). Les contacter par relations personnelles quand on le peut, autrement en dresser une liste et se répartir les démarches.

Il est toujours intéressant de rencontrer des élus pour les sensibiliser à la situation d’un étudiant. Leurs interventions auprès des préfets ou du ministre de l’Intérieur sont les bienvenues. En revanche, considérer que parce que tel ou tel conseiller général ou député-maire - aussi « important » soit-il – a promis d’intervenir, il n’y aurait pas plus rien à faire sinon à attendre une réponse serait une erreur grave. L’administration reçoit en effet de nombreuses interventions de ce type et il est très rare qu’elles réussissent, à elles seules, à débloquer une situation.

Demander aussi les signatures des organisations et associations locales : syndicats, unions locales et départementales, fédérations d’enseignants, syndicats étudiants, associations sportives, LDH, MRAP, Cimade et celles de toutes les associations ayant une activité locale.

La campagne locale engagée, passer au niveau national (et, pourquoi pas, quand on le peut, international). Faire joindre les organisations nationales par leurs sections locales quand elles existent, autrement les contacter directement. Leurs militants sont souvent débordés et un simple courrier (ou un mail) ne suffit souvent pas à les faire réagir. Il est plus sûr de téléphoner, de rechercher la personne compétente, de lui exposer le problème et de lui envoyer personnellement les documents.

Les relations avec les médias

Si rien ne remplace la force d’une mobilisation de terrain, l’intervention des médias compte comme même pour beaucoup. Elle contribue au retentissement de l’affaire et constitue, en elle-même, une pression sur les autorités. La presse militante et alternative touche un public mobilisable et qui peut démultiplier l’action. Elle ouvre assez facilement ses colonnes. Contacter directement le journal ou passer par un militant.

Les quotidiens régionaux ont souvent un lectorat nombreux et populaire. Ils publient en outre volontiers des informations sur les événements locaux. A ne pas négliger.

Obtenir des articles dans les quotidiens nationaux est plus difficile.
Les sans papiers sont des dizaines de milliers, un jeune sans papier n’est pas un événement à leurs yeux. La mobilisation d’une université autour de lui peut toutefois intéresser certains grands quotidiens.

Il ne faut toutefois pas perdre trop de temps à "courir" derrière les journalistes. Il suffit de leur envoyer régulièrement les informations importantes sous formes de communiqué de presse. Il est aussi inutile de tenter de créer trop artificiellement "l’événement". Les mobilisations fortes qui dépassent les cercles militants habituels suffisent en principe à retenir leur attention. La presse ne peut que témoigner de la force d’une mobilisation mais pas la provoquer.

En rétention

Il arrive, et il risque d’arriver de plus en plus souvent, que des étudiants soient placés en centre de rétention (jusqu’à 32 jours), mesure préalable à leur éloignement. C’est évidemment une situation d’urgence, mais pas forcément désespérée.

L’expérience de cette année montre que la réaction de l’ des personnes concernées peut contribuer à les tirer de cette situation. Pas question donc de baisser les bras. Placée en rétention (après 24 heures ou 48 heures de garde à vue), la personne sans papiers doit prendre contact avec les militants de la Cimade (la seule association autorisée à intervenir dans les centres de rétention) en se réclamant du RUSF. Elle doit aussi prévenir ses proches par téléphone ainsi que ses « référents ». La défense et la mobilisation doivent s’organiser très vite :

  1. vérifier s’il est encore temps de contester la mesure d’éloignement devant le tribunal administratif ;
  2. lancer un appel de soutien dans l’université et à l’extérieur ;
  3. envoyer des fax et mails de protestation à la préfecture qui a pris la mesure. Les syndicats, les associations, les élus mais aussi les enseignants, les présidents d’université et des particuliers peuvent intervenir auprès des autorités. Il est aussi possible de téléphoner aux préfectures (service des Etrangers ou directement au Cabinet du préfet).
  4. Au moment de l’audience au tribunal, être le plus nombreux possible dans la salle d’audience. Si possible avoir un avocat. Sinon rencontrer l’avocat de permanence et lui demander de signaler la présence des camarades, des enseignants et autres soutiens syndicaux ou associatifs. Il est possible qu’un représentant du collectif de soutien essaye de demander la parole.

Même si elles ne conduisent pas toujours à une capitulation en rase campagne, l’ensemble de ces pressions ont une certaine efficacité : les autorités se savent placées sous le regard de la population et de l’opinion publique ce qui, à tout le moins, les amène à peser leurs décisions. Pour un Eddy, étudiant à Orsay, expulsé en mars 2004, comme un certain nombre d’autres, anonymes ou non, d’autres, comme Vasile et Adel à Paris, Kilani à Rouen, M. W à Paris, M. P. à Chaumont, les familles M. à Nouvoitou et V. à Metz, Guy à Epinay ou Viviane à Decize, ont été arrachés à la rétention et parfois à l’expulsion par ces moyens.

L’appui du Réseau Université Sans Frontières

Le "Réseau" est un lieu d’échange d’expériences et de mutualisation des moyens pas une super organisation susceptible de faire plier, à la demande, les préfectures et les ministères Il n’existent que par ses comités locaux. Rien ne peut se faire sans la mobilisation des proches, des enseignants, des camarades et amis des étudiants étrangers en difficulté.

Les seules forces disponibles, celles qui peuvent faire reculer les autorités, sont là et nul part ailleurs.
.

SPIP | squelette | | Web interne | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0