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Colloque sur la loi Besson à marseille (24/11)

mardi 7 décembre 2010, par _J. Toulouse

MARSEILLE

le mercredi 24 novembre 2010

18 h / 21 h 30 à la Faculté de Droit de Marseille, 110-114, la Canebière, 13001
Réunion publique d’information et de débat

Projet de loi BESSON sur l’immigration. Derrière la complexité, une atteinte à la démocratie


Invitation de l’association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés - le syndicat des Avocats de France - le syndicat de la Magistrature - l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs - le Syndicat de la Juridiction Administrative


Le 12 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le projet de loi sur l’immigration présenté par le Ministre Éric Besson. Après les différents examens prévus par la procédure parlementaire, le Sénat devrait l’adopter au début du mois de janvier 2011.
En moins de 7 ans, c’est la 4ème loi sur l’immigration et à chaque texte, c’est un durcissement de la situation faite aux étrangers qui est adopté. Dès que le projet a été connu, il a suscité des réactions indignées de nombreuses organisations et personnalités publiques concernant les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux.
- élargissement de la déchéance de la nationalité ;
- abus du court séjour ;
- expulsion prévue en cas de vols répétés ou de « mendicité agressive » ;
- création des zones d’attente « mobiles » sans critère précis ni garantie ;
- mise en place d’une interdiction de revenir en France pendant une durée déterminée (sans prévoir de catégories protégées de cette nouvelle interdiction) ;
- encadrement plus strict de la carte de séjour « étranger atteint d’une maladie grave » ;
- augmentation de la durée maximale de rétention de 32 à 45 jours au prétexte de transposer des directives européennes alors que le délai moyen est de 10 jours ;
- diminution du contrôle judiciaire sur les décisions privatives de liberté (allongement de 2 à 5 jours du délai de rétention sans pouvoir rencontrer un juge des libertés) ;
- pénalisation des mariages « gris ».


Pour bien comprendre en quoi ce texte nous semble particulièrement dangereux et vous en informer, nous nous sommes livrés à un examen approfondi de l’ensemble de ses dispositions et nous vous invitons à participer à cette réunion publique d’information et de débat.


Intervenants
- Christian BRUSCHI : « La déchéance de nationalité » Professeur de Droit, membre de l’Association des Juristes.
- Vannina VINCENSINI : « Les problèmes nouveaux pour la défense devant le Juge des Libertés et de la Détention et devant la Juridiction administrative » Avocate, spécialiste en droit des étrangers, membre du Syndicat des Avocats de France.
- René CHANON, : « Les conséquences du nouveau dispositif sur la procédure contentieuse devant le juge administratif » : Magistrat administratif, membre du Syndicat de la Juridiction Administrative.
- Un magistrat de l’ordre judiciaire, membre du Syndicat de la Magistrature : « Les nouvelles limites à l’impérium du Juge ».
- Nathalie RUBIO : « La transposition des directives européennes dans le projet de loi Besson » : Maître de conférence en droit public, spécialisée en droit européen : Faculté de droit et de science politique, Centre d’études et de recherches internationales et communautaires, université Paul Cézanne Aix-Marseille / CNRS.
- Débat introduit et animé par Dany COHEN, avocat , membre du Syndicat des avocats de France.


Venez débattre avec nous !


avec le soutien de : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Marseille (ACAT) – Amnesty International Marseille – Amoureux au ban public – Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) – Cimade – Comité catholique contre la faim et pour le développement Marseille (CCFD) – Confédération Générale du Travail (CGT) UD 13 – Emmaüs Cabriès, Pointe Rouge et Saint Marcel – Espace, accueil aux étrangers – Europe Ecologie – Fédération Syndicale Unitaire 13 – Gauche Unitaire – Ligue des Droits de l’Homme – Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Parti Communiste Français - Parti de Gauche – Parti Socialiste – Pastorale des Migrants – Quartiers Nord Quartiers Forts – Réseau Education Sans Frontière (RESF) – Réseau Universitaire Sans Frontière (RUSF) – Rouge Midi – Solidaires – SUD Education – SUD 13 – Union Juive Française pour la Paix 13 (UJFP) – Les Verts

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